Bienvenue sur Zone Campus, le portail étudiant qui permet de centraliser les informations et services relatifs à la vie étudiante.
Les services offerts par Zone Campus, Inc. (« Zone Campus », le « Portail », le « Service », ou « Nous ») sont opérés sur le site internet ZoneCampus.com. En accédant ou en utilisant le site web, vous (ci-après désigné l’« Utilisateur ») déclarez avoir lu et compris les Conditions d’utilisation (« Conditions d'utilisation » ou « Contrat »), que vous soyez membre ou visiteur sur le site web.
Puisque Zone Campus est en constante évolution pour fournir à ses utilisateurs les meilleurs services possible, vous reconnaissez et acceptez que les Conditions d’utilisations puissent être modifiées sans préavis. Si vous n’acceptez pas les Conditions d'utilisation, présentes ou futures, veuillez ne pas accéder ou utiliser le site web Zone Campus. Il est donc dans votre responsabilité de visiter régulièrement le site web pour être au courant des dernières mises à jour au niveau des Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions d’utilisation, Zone Campus considère que vous acceptez les modifications apportées au Contrat.
1. Admission.
L’utilisation du site web Zone Campus est restreinte aux personnes âgées de 16 ans et plus. En utilisant le Portail, vous certifiez avoir 16 ans ou plus et vous acceptez l'ensemble des termes et conditions du présent Contrat.
2. Terme.
Ce contrat ainsi que ses futures révisions devront être respectés en tout temps lors de l’utilisation du site web ZoneCampus.com. Nous nous réservons le droit de terminer ou suspendre votre compte si nous jugeons, à notre discrétion, que vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation.
3. Information fournie.
Pour accéder aux services de Zone Campus, vous devez fournir des informations vous concernant (votre identité, par exemple) au cours de l’inscription et/ou de l'utilisation des Services. Vous admettez que toutes les informations que vous fournirez sur le Portail seront toujours exactes et correctes.
4. Mot de passe.
Pour s’inscrire à Zone Campus, vous devrez fournir un mot de passe. Vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Vous acceptez de ne pas utiliser le compte ou le mot de passe d’un tiers parti. Si vous suspectez un usage non autorisé de votre compte, veuillez en aviser Zone Campus immédiatement. Vous êtes entièrement responsable de l’usage de votre compte.
5. Utilisation du portail.
L’utilisation du Portail est réservée uniquement à des fins personnelles et non commerciales, sauf si autorisé par Zone Campus. Vous garantissez d’utiliser les Services de Zone Campus de façon à respecter les droits d’un tiers (droit d'auteur, marque, vie privée, droit à l'image ou autres droits personnels ou de propriété). Dans aucun cas vous ne publierez, afficherez ou partagerez un contenu diffamatoire, injurieux ou illégal sur le Portail. Zone Campus se réserve le droit d’intervenir légalement contre toutes utilisations du Portail jugées illégales, inappropriées et/ou non autorisées.
Dans aucun cas vous n’utiliserez le Service pour :
• collecter des informations qui appartiennent à d’autres utilisateurs (courriels, renseignements personnels, etc.) par n’importe quel moyen qu’il soit afin de contacter ou communiquer de façon non sollicitée ; • entreprendre des activités pouvant nuire au Service Zone Campus d'une manière illégale ou par tout autre moyen susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Portail ; • d’accéder aux Services Zone Campus d’une autre façon que par l’interface fournie par Zone Campus que ce soit par d’autres moyens jugés inappropriés tels que des scripts automatiques ou de systèmes d'exploration du Web ; • créer plusieurs comptes Utilisateur ; • falsifier votre identité ou créer une fausse identité sur le Portail ; • publier, partager ou transmettre sur le Portail, toutes sortes de publicités, contenus promotionnels, messages indésirables, spam, chaînes de lettres, des ventes pyramidales ou autres formes de sollicitation non autorisées ou non sollicitées ; • publier, partager ou transmettre sur le Portail, des images, des liens ou de l’information traitant de la nudité ou autres sujets dégradants ; • publier, partager ou transmettre sur le Portail des informations personnelles d’un tiers (téléphone, adresse, cartes personnelles, etc.).
6. Droits de propriété.
Zone Campus reconnaît et accepte par le présent Contrat qu’elle n’aura aucun droit sur le contenu que vous affichez, publiez, partagez ou transmettez sur le Portail ce qui implique que vous conservez vos droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu. Vous reconnaissez être responsable de protéger vos droits et que Zone Campus n’a aucune obligation pour ce qui est de la protection et de l’application de ces droits en votre nom.
Vous reconnaissez que Zone Campus est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle du développement des Services du Portail. Par ce Contrat, il vous est interdit d’utiliser toutes formes distinctives de Zone Campus que ce soient par ses noms commerciaux, ses marques commerciales, ses marques de services, ses logos, ses noms de domaines.
En affichant, publiant, partageant ou transmettant du contenu sur le Portail, vous garantissez que vous avez les droits légaux de le faire en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’auteur.
7. Politique de confidentialité.
Vous acceptez que vos données soient traitées conformément à la Politique de confidentialité de Zone Campus.
8. Mesures de sécurité.
Zone Campus est soucieux de protéger vos renseignements personnels et c’est pourquoi nous offrons différents paramètres de confidentialité pour limiter l’accès à certaines informations. Veuillez noter toutefois qu’il n’existe aucun système de sécurité infaillible. Étant donné que nous ne pouvons pas contrôler à qui vous donnez accès à certaines informations, nous ne pouvons pas garantir que votre contenu ne sera pas visible à des personnes non autorisées.
9. Disputes.
Vous êtes responsable de vos interactions avec d’autres Utilisateurs sur le Portail. Zone Campus peut (mais sans obligation) intervenir pour régler un conflit.
10. Résiliation.
Zone Campus se réserve le droit de mettre fin à votre compte si vous vous comportez d'une manière que Zone Campus juge, à sa discrétion exclusive, inacceptable ou si vous manquez à une des présentes conditions d'utilisation.
11. Exclusions de garantie.
Vous acceptez que Zone Campus ne soit pas responsable du contenu affiché sur le Portail. Malgré que nous établissions des règles de conduite et que nous encourageons la création de groupes officiels favorisant la divulgation d’informations officielles, nous ne pouvons pas contrôler le contenu créé par les Utilisateurs. Puisqu’il est possible d’afficher des liens vers d’autres sites web, Zone Campus n’est pas responsable de la pertinence ou de la qualité du contenu à l’extérieur du Portail. Zone Campus ne garanti pas la qualité, l’exactitude ou l’intégralité de l’information retrouvée sur le Portail.
Vous acceptez que Zone Campus fasse de temps à autre des mises à jour sur le site web et doive interrompe le service pour un court moment.
Vous reconnaissez que Zone Campus n'assume aucune responsabilité à l'égard des coûts ou pertes de profits (directs ou indirects), ou pertes de renommée ou de réputation liées aux pertes de données, aux dommages qui leur sont causés, aux réparations ou au remplacement de biens, de matériel ou d'équipement ou à tout autre dommage qui résultent de votre utilisation de ce site Web ou des documents qui s'y trouvent.
12. Indemnisation.
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Zone Campus et ses partenaires ainsi que ses administrateurs, dirigeants, cadres, agents, contractants et employés, contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de votre utilisation du Portail.
13. Loi applicable.
Zone Campus conçoit et gère ce site dans la province du Québec au Canada. Ainsi, les lois provinciales québécoises et les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent régissent le présent Contrat, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Zone Campus se réserve le droit de modifier en tout temps le site web et les conditions d’utilisation.
14. Publicité.
La publicité retrouvée sur le Portail devra être approuvée par Zone Campus. En aucun cas, nous autoriserons une publicité qui sera discriminatoire, injurieuse, disgracieuse, sexiste, qui fait l’objet de promotion ou de recrutement militaire ou qui fait la promotion de l’endettement étudiant (carte de crédit, marge de crédit, prêt bancaire, etc.)
